N° SIRET : 91851672500010

Date de dernière mise à jour : 16/09/2024

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes en ligne de pulls et objets personnalisés par la société SMAGENCY, enregistrée sous le numéro 91851672500010 et dont le siège social est situé au 7 rue Simone Veil, 09000 Foix, France.

2. Objet

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par SMAGENCY sur son site internet.

3. Produits

SMAGENCY propose à la vente des pulls et objets personnalisés. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site internet de la société. Les images des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas correspondre parfaitement à la réalité.

 4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en supplément et sont clairement indiqués au moment de la commande. SMAGENCY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Pour passer une commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne sur le site de SMAGENCY. La commande est considérée comme acceptée lorsque le client reçoit un e-mail de confirmation de commande de SMAGENCY. Ce courriel contient un récapitulatif des produits commandés, le prix total, et les informations de livraison.

6. Paiement

Le paiement des produits se fait par carte bancaire ou tout autre mode de paiement proposé sur le site. La transaction est sécurisée par un prestataire de paiement agréé. La commande sera traitée uniquement après réception et validation du paiement.

 7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison. SMAGENCY ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables aux services de transport

 8.Retours et Remboursements pour Objets Personnalisés

 8.1 Exclusion du Droit de Rétractation

En raison de la nature personnalisée des produits, le droit de rétractation ne s’applique pas. Les produits personnalisés sont fabriqués spécifiquement selon les spécifications du client, ce qui les rend non éligibles au retour ou au remboursement, sauf en cas de défaut ou d’erreur de fabrication.

 8.2 Vérification des Commandes

Avant la finalisation de la commande, le client est invité à vérifier attentivement toutes les informations fournies pour la personnalisation, y compris les tailles, les textes et les images. SMAGENCY ne peut être tenue responsable des erreurs que le client aurait pu faire lors de la saisie des informations de personnalisation.

 8.3 Produits Défectueux ou Non Conformes

Si le produit reçu est défectueux ou ne correspond pas à la commande (erreur dans la personnalisation, défaut de fabrication), le client doit contacter SMAGENCY dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit. Le client devra fournir des photos du produit ainsi qu'une description du problème pour permettre à SMAGENCY de procéder à une vérification.

 8.4 Échanges ou Remboursements

- Échange : Si le produit est défectueux ou non conforme, SMAGENCY peut proposer un échange contre un produit conforme ou réparé, selon la disponibilité du produit.
- Remboursement : Si un échange n'est pas possible ou souhaité, un remboursement pourra être accordé, sous réserve que le produit soit retourné dans son état d'origine. Les frais de retour seront à la charge de SMAGENCY uniquement si le produit est défectueux ou non conforme.

 8.5 Processus de Retour

Pour retourner un produit, le client doit contacter le service client de SMAGENCY pour obtenir un numéro de retour et des instructions spécifiques. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, dans l'emballage d'origine, et accompagnés de tout accessoire éventuel. Les retours non autorisés ou effectués après le délai imparti ne seront pas acceptés.

 8.6 Responsabilité des Frais de Retour

En cas de retour pour produit défectueux ou non conforme, SMAGENCY prendra en charge les frais de retour. Dans tous les autres cas, les frais de retour seront à la charge du client.

 8.7 Exclusions

Les produits personnalisés ne seront pas acceptés en retour si le problème est lié à une erreur de saisie de la part du client lors de la commande. Les produits qui ont été utilisés ou endommagés par le client ne seront pas acceptés pour un retour ou un remboursement.


 9. Garanties

Les produits sont garantis conformes à la description fournie sur le site de SMAGENCY. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter SMAGENCY dans les plus brefs délais pour organiser un échange ou un remboursement.

 10. Responsabilité

SMAGENCY ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits vendus. En cas de litige, la responsabilité de SMAGENCY est limitée au montant de la commande.

 11. Protection des Données

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale. SMAGENCY s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de SMAGENCY.

 12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site internet de SMAGENCY sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation des éléments du site sans autorisation est interdite.

 13. Modification des CGV

SMAGENCY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables à partir de leur publication sur le site internet.

14. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux seront compétents.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV ou tout autre aspect de votre commande, veuillez contacter SMAGENCY à l’adresse suivante : sabrina.smagency@gmail.com ou par téléphone au 0650490963.

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